Le règlement du concours

Règlement du concours, dernière édition.

Pour toute question, merci d’utiliser uniquement le mail : asso.cn2pi@gmail.com

Concours national de plaidoirie en Propriété Intellectuelle 2022

13ème édition

CAEN

13, 14 et 15 avril 2022

REGLEMENT CN2PI 2022

 Article 1 : Conditions d’inscription

 Le Concours est ouvert à tout master 2 recherche ou professionnel, francophone ou non-francophone, spécialisé en Droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’Information et de la Communication, dans l’année du concours.

Chaque Master 2 ne peut présenter qu’une seule équipe.

Lorsqu’au sein d’une même Université, il existe plusieurs Masters 2 spécialisés, un maximum de deux équipes appartenant à des masters 2 distincts, peuvent être engagées.

Chaque équipe devra remplir un formulaire d’inscription en ligne accessible à l’adresse suivante :

https://forms.gle/ravyDyeKzEgpgQwN9

La date de clôture des inscriptions est fixée au 11 février 2022.

Tout non-respect de ces conditions causera la disqualification de l’équipe.

 Article 2 : Frais d’inscription

Chaque candidat titulaire ou suppléant devra verser la somme de 85 Euros au titre de la participation au Concours.

Cette somme couvre :

– les frais d’hébergement des équipes

– les frais de restauration pour 3 repas

Le paiement s’effectue par virement aux coordonnées bancaires reproduites ci-dessous par les participants ou l’Université qui prend en charge les frais de participation. Il est demandé UN SEUL VIREMENT par équipe pour la totalité des frais de participations.

Le virement doit être adressé au plus tard le jour du retour des conclusions écrites.

IBAN : FR7625733000010000005329389

Code BIC : PSSSFR22XXX

Banque Guichet N° de compte Clé

25733 00001 00000053293 89

Toute question à ce sujet peut être posée à : asso.cn2pi@gmail.com

Au-delà des deux candidats titulaires et du candidat suppléant, les équipes peuvent être accompagnées par les membres de l’équipe de rédaction (conf. Article 4).

Chaque personne supplémentaire devra verser au titre de sa participation aux 3 jours du Concours (hébergement + restauration) la somme de 100 Euros dans la limite de l’hébergement disponible.

Article 3 : Frais de transport

 Les frais de transport restent à la charge des candidats.

Nous rappelons aux candidats qu’ils peuvent bénéficier de différentes possibilités pour subventionner leur participation au concours :

– FSDIE de l’université de rattachement ;

– Fonds du laboratoire de rattachement ;

– Fonds du Master 2.

Article 4 : Composition d’une équipe

Une équipe est constituée au minimum de deux plaideurs titulaires.

Un plaideur suppléant peut éventuellement être inscrit pour le cas où l’un des plaideurs titulaires ne pourrait pas plaider.

Une équipe de rédaction peut également être constituée. Les membres de cette équipe doivent être mentionnés lors de l’inscription.

Les plaideurs titulaires, le plaideur suppléant et les membres de l’équipe de

rédaction doivent appartenir au même Master 2. Aucun d’eux ne doit avoir exercé à titre professionnel dans le milieu judiciaire ou dans le domaine de la propriété intellectuelle. Aucune limite d’âge n’est fixée.

Article 5 : Cas pratique

 Le cas pratique porte sur des thématiques relevant de la propriété intellectuelle, indifféremment de la propriété littéraire et artistique ou de la propriété industrielle.

Le cas pratique est rédigé par une équipe d’enseignants-chercheurs et/ou de doctorants avec la collaboration de professionnels, sous la direction du comité scientifique du Concours.

Le cas pratique sera communiqué début janvier 2022.

Article 5 bis : Préparation des étudiants au concours

Les candidats s’interdisent de faire intervenir des enseignants-chercheurs ou des professionnels dans la résolution du cas.

Article 6 : Retour des conclusions écrites

 Chaque équipe doit préparer deux plaidoiries : une en demande et une en défense.

Lors de l’inscription, les équipes s’engagent à envoyer les conclusions écrites à l’organisation avant le 18 mars 2022, 12h00, à l’adresse suivante :

asso.cn2pi@gmail.com

Ces conclusions comportent deux parties qui doivent être rendues sous la forme de deux documents distincts en format PDF :

– l’argumentation du demandeur

– l’argumentation du défendeur

Chacun des deux documents est un résumé des conclusions d’une longueur maximale de 5 pages, police times new roman, taille 12, interligne 1,5.

Le non respect du délai fixé entraînera la disqualification de l’équipe.

Article 7 : Sélection des équipes pour la phase orale

 La phase orale comprend 16 équipes.

Toutefois, si le nombre des inscriptions excède 16 équipes, les organisateurs, en collaboration avec des professionnels et le Comité scientifique du Concours se réservent la possibilité d’accueillir des équipes supplémentaires sur la base des conclusions écrites, dans la limite de 24 équipes.

Article 8 : Déroulement des plaidoiries

Toutes les équipes participeront aux deux premiers tours. Chacune plaidera en position de demandeur et de défendeur.

Lors de la réunion d’ouverture, chaque équipe tirera une lettre au hasard (de A à P) qui déterminera les rencontres et la position des équipes selon le système suivant :

 

  1er tour 2nd tour  
Demande Défense Demande Défense
Jury n°1 A B D O Jury n° 5
C D J E
Jury n° 2 E F H C Jury n° 6
G H N I
Jury n° 3 I J B G Jury n° 7
K L P K
Jury n° 4 M N L M Jury n° 8
O P F A

 

En quart de finale et demie finale, les rencontres et la position de chaque équipe (demande ou défense) seront tirées au sort. En finale, la position de chaque équipe sera tirée au sort.

Chaque équipe dispose de 15 minutes pour faire valoir ses arguments devant le jury. Les deux plaideurs doivent se répartir la plaidoirie de manière équitable.

En finale, chaque équipe dispose de 20 minutes.

À l’issue des deux plaidoiries, chaque équipe disposera d’un droit de réponse de 2 minutes maximum.

Chaque équipe devra défendre les intérêts de la partie qu’elle représente en veillant bien à respecter les faits de l’espèce.

Les débats seront publics.

Article 9 : Spécificités de la finale

 Le cas pratique pourra être complété pour la finale par la communication de nouvelles pièces lors de la désignation des finalistes.

Les deux équipes devront prendre en considération les nouvelles pièces pour le lendemain.

Lors de la finale, chaque équipe dispose de 20 minutes pour faire valoir ses arguments.

Article 10 : Délibération des jurys

Le jury est composé de deux à cinq membres professionnels ou universitaires, spécialisés en Droit de la propriété intellectuelle, originaires de villes distinctes.

Sur le fond, le jury appréciera la compréhension du sujet, la construction de l’exposé, les efforts de recherche et la pertinence de l’argumentation et de l’utilisation du droit de réponse.

Sur la forme, il jugera le comportement de l’équipe face à l’adversaire, le respect de l’esprit sportif du concours, l’élocution, le vocabulaire, le détachement par rapport aux notes, la gestuelle, la maîtrise de l’espace et l’éloquence.

Le jury désigne un vainqueur par confrontation tout en expliquant les raisons de ce choix.

À la fin du 1er tour et à la fin du 2nd tour, le jury opère un classement entre les équipes qu’il a observées. Des points seront attribués aux équipes en fonction du classement.

1er : 8 pts

2ème : 4 pts

3ème : 2 pts

4ème : 1 pt

Les huit premières équipes selon le classement accèdent aux quarts de finale.

Les jurys désignent également le meilleur plaideur par une note sur 10 qu’ils attribuent à chaque plaideur au 1er tour et au 2nd tour.

 Article 11 : Prix

 Seront décernés à la fin du Concours :

– le prix de l’équipe vainqueur du Concours ;

– le prix de l’équipe finaliste ;

– le prix du meilleur plaideur ;

– le prix de la sportivité.

Calendrier

07 janvier 2022 : communication du cas pratique et ouverture des inscriptions

11 février 2022 : clôture des inscriptions

18 mars 2022, 12h00 : remise des conclusions écrites (asso.cn2pi@gmail.com)

13 avril 2022 :

  • À partir de 14h30 : accueil des participants (Faculté de droit de Caen)
  • 18h : conférence de Jean Castelain (ancien Bâtonnier de Paris)14 avril 2022 :
  • À partir de 9h : éliminatoires, quart et demies-finales (Faculté de droit de Caen)
  • À partir de 19h30 : dîner (Salle Aula Magna, Université de Caen Normandie)15 avril 2022 (matinée) : finale et remise des prix (Salle des Gardes de l’Hôtel de Ville de Caen)
Menu